Mention légale
Article 1. Edition du site
En vertu de Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://fr.cortenplus.ca sont informés de l'identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :
Propriétaire du site : Corten+ - Contact : contact@corten.plus - Adresse : 16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958, États-Unis
Identification de l'entreprise : Corten+ - Adresse postale : 16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958, États-Unis
Directeur de publication : Avotriniaina Rakotoarison - Contact : avotra@ferberenterprises.com.
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Tolérance Herman - tolérance@ferberenterprises.com
Article 2. Conditions générales du site et des services proposés
L'utilisation du ite implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrite ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fr.cortenplus.ca sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique pourra toutefois être décidée par la société, qui s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs avant les dates et heures de l'intervention.
Le site https://fr.cortenplus.ca est mis à jour régulièrement. De la même manière, le les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Article 3. Description des services fournis
Le site https://fr.cortenplus.ca a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société. activités.
La société s'efforce de fournir au site https://fr.cortenplus.ca des informations aussi précises que possible. possible. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://fr.cortenplus.ca
sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://fr.cortenplus.ca n'est pas exhaustif. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Corten+ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Corten+.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle .
Article 6. Limitation de responsabilité.
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Article 7. CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , l'utilisateur du site https://fr.cortenplus.ca dispose d'un droit d'accès, de modification et supprimer les informations collectées. Pour exercer ce droit, adressez un message à notre Délégué à la protection des données : Tolérance Herman - tolérance@ferberenterprises.com.
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Article 8. Liens hypertextes et cookies
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Article 9. Loi applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://fr.cortenplus.ca est soumis à Loi française. Sauf les cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Sarreguemines.
Article 10. Principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article 11. Glossaire
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susvisé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).